Les présentes conditions générales régissent la vente de produits et de services par FC ART et ses sociétés affiliées (collectivement, "FC ART") au client.

Veuillez lire attentivement ces termes avant de passer une commande auprès de FC ART. En acceptant une commande de FC ART, le client reconnaît accepter ces conditions.

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées ultérieurement à ces conditions générales. Pour être valide, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit exprès préalable.

Nos factures sont payables dans les 30 jours, sauf indication contraire sur la facture ou dans la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, FC ART se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 15% du montant restant dû. FC ART sera autorisé à suspendre toute prestation de service sans préavis en cas de retard de paiement.

Si un paiement demeure impayé pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date d'échéance, FC ART se réserve le droit de recourir aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source devra être versée par le client aux autorités fiscales. FC ART ne peut en aucun cas intervenir dans les frais liés à la législation d'un pays. Par conséquent, le montant de la facture sera dû dans son intégralité à FC ART et n'inclura pas les éventuels frais liés à la législation du pays du client. Pour les clients ayant une présence mondiale, le prix applicable est toujours basé sur l'emplacement du client avec la liste de prix la plus élevée, sauf indication contraire par écrit au moment de l'achat.

FC ART s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour fournir les services en temps voulu conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. FC ART ne peut en aucun cas être tenu par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final.

Pour qu'une réclamation soit recevable, elle doit être notifiée à FC ART par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie et de ses sociétés affiliées ne dépassera pas 50 % du montant total payé par le client en vertu de ces conditions au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de l'événement donnant lieu à cette réclamation. Les réclamations multiples n'augmenteront pas cette limitation.

FC ART se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions. Le client sera soumis aux conditions en vigueur au moment de l'acceptation de ces conditions.

Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.

Ces termes établissent les conditions et les responsabilités pour les deux parties impliquées dans une transaction commerciale avec FC ART. Il est important pour le client de les examiner attentivement avant de passer une commande.